La page de transmission récapitule les informations principales relatives à votre déclaration, et permet de la valider.
La page présente les coordonnées du responsable qui va valider et transmettre la déclaration ; si ces informations sont vides ou inexactes, vous devez les corriger.
Vous devez signer la déclaration en cochant la case « J'ai lu les informations ci-dessus concernant la situation de mon établissement » puis en cliquant sur le bouton « Envoyer ».
Une fois votre télé-déclaration envoyée, vous aurez encore la possibilité de la modifier directement sur internet jusqu'à la date limite d'envoi fixée au 1er Mars 2020.
Au delà de cette date, il faudra envoyer par courrier à l'AGEFIPH :
• votre déclaration initiale rectifiée,
• tous les justificatifs liés à votre Déclaration (attestation des Etablissements protégés, reconnaissances TH, factures des dépenses déductibles, conventions de stage),
• le RIB de l'établissement.
Toute modification d'une déclaration en statut « transmise » change l'état de la déclaration. Il faudra revalider celle-ci jusqu'à l'étape 5 « transmission » pour qu'elle soit prise en compte par l'AGEFIPH.
Si un télépaiement avait été demandé, il sera automatiquement supprimé
Seuls l'administrateur et les utilisateurs de profil « signataire » ont accès à cette page.