Cette page vous donne le choix entre les trois modalités de paiement :
- télépaiement (dans le cas d'une contribution due à l'Agefiph),
- virement,
- chèque.
Pour les paiements par chèque ou par virement, Merci de veuiller à indiquer votre numéro de Siret et "DOETH 2019" au dos du chèque ou dans l'ordre du virement.
Pour procéder au prélèvement bancaire, l'Agefiph a besoin de recueillir votre IBAN et votre BIC�:
-L'IBAN est le numéro de compte bancaire international.
-Le BIC est le code d'identification de la banque.
Ces identifiants sont indiqués dans vos relevés d'identité bancaire fournis dans vos chéquiers et vos relevés de compte.
Saisissez vos coordonnées bancaires en majuscules et sans espace.
Le compte bancaire indiqué est celui qui sera prélevé du montant total de votre contribution.
Le montant total à régler sera prélevé sur un seul compte bancaire.
Vous verrez appara�tre le récapitulatif des informations saisies.
Si vous avez commis une erreur ou changé d'avis concernant votre numéro de compte�: Cliquez sur «�modifier�»�: vous accéderez de nouveau à l'étape 1�: saisie des coordonnées bancaires.
Si vous voulez confirmer votre accord, cochez la case «�j'ai lu les informations concernant mon ordre de paiement�». Sans cela, vous ne pourrez pas confirmer votre paiement.
Vous venez de confirmer votre paiement.
Nous vous conseillons d'imprimer la page de confirmation qui pourra vous être demandée en cas de réclamation de votre part.
Téléchargez votre mandat de prélèvement�: celui-ci est au format PDF�: assurez-vous d'être en possession du logiciel Acrobat Reader.
Pour être valide, le mandat doit comporter les attributs suivants�:
-La Référence Unique du Mandat (RUM)
-Les coordonnées et l'identifiant du créancier : Les coordonnées du titulaire du compte bancaire : nom et adresse
-L'IBAN et le BIC du compte bancaire
-La date de signature du mandat
-La signature du mandat du titulaire du compte bancaire
Le mandat est conservé par l'Agefiph qui peut le communiquer sur demande de votre banque en cas de contestation de prélèvement.
Vous utilisez les mêmes coordonnées bancaires en 2019 que celles indiquées en 2018�:
Si vous avez déjà signé en 2017 un mandat de prélèvement SEPA et que vous avez été prélevé du montant de votre contribution 2016 sur ce même compte, vous n'avez pas� besoin de signer un nouveau mandat de prélèvement.
Vous utilisez un compte bancaire différent en 2019 que celui indiqué en 2018�:
Si vos coordonnées bancaires ont changé, alors vous devrez signer un mandat de prélèvement SEPA et l'envoyer à l'Agefiph à l'adresse suivante�:
AGEFIPH PRELEVEMENT
Centre de Traitement
TSA 30216
94953 CRETEIL Cedex
Si vous n'avez pas adressé en 2017 de mandat de prélèvement à l'Agefiph, alors vous devrez télécharger et éditer un mandat de prélèvement SEPA et l'envoyer à l'Agefiph.