L'emploi de salariés sur des « emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières » (ECAP) minore le nombre de bénéficiaires manquants, et donc le montant de la contribution.
Pour chaque profession présente dans votre établissement et reconnue comme ECAP, vous devez renseigner :
- le code PCS-ESE (plus d'informations sur le site de l'INSEE),
- l'effectif, calculé selon les mêmes modalités que l'effectif d'assujettissement.
Les nombres décimaux doivent être écrits avec un point, et non une virgule.
Le pourcentage d'ECAP par rapport à l'effectif d'assujettissement est calculé automatiquement lorsque la liste est modifiée. Il s'appuie sur le total des effectifs des ECAP, arrondi à l'entier inférieur.
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Le calcul se fait en incluant dans l'effectif :
- les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile. Ils sont pris en compte intégralement dans l'effectif s'ils sont présents dans l'établissement au 31 décembre de l'année et au prorata de leur durée hebdomadaire de travail s'ils sont à temps partiel. Ils ne comptent pas du tout s'ils sont partis avant le 31 décembre ;
- les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), en équivalent temps plein sur l'année ;
- les travailleurs intérimaires et les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure, en équivalent temps plein sur l'année ;
- les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent ou saisonnier, en équivalent temps plein ;
- les titulaires de certains contrats aidés (contrats jeunes en entreprise), en équivalent temps plein sur l'année.
Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont comptabilisés en fonction du nombre d'heures prévues au contrat.
Doivent être exclus du calcul de l'effectif :
- les remplaçants en CDD, intérim ou mis à disposition, de salariés inscrits à l'effectif ;
- les stagiaires de la formation professionnelle en alternance ;
- les apprentis ;
- les salariés sous contrat de professionnalisation ;
- les salariés dans les contrats aidés.
La liste des professions reconnues comme ECAP est limitative et exclusive de toute interprétation :
389b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile
389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande
480b Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche
526e Ambulanciers
533a Pompiers
533b Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels
534a Agents civils de sécurité et de surveillance
534b Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés
546a Contrôleurs des transports (personnels roulants)
546d Hôtesses de l'air et stewards
546e Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)
553b Vendeurs polyvalents des grands magasins
621a Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics
621b Ouvriers qualifiés du travail du béton
621c Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics
621e Autres ouvriers qualifiés des travaux publics
621g Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)
624d Monteurs qualifiés en structures métalliques
632a Maçons qualifiés
632c Charpentiers en bois qualifiés
632e Couvreurs qualifiés
641a Conducteurs routiers et grands routiers
641b Conducteurs de véhicule routier de transport en commun
643a Conducteurs livreurs, coursiers
651a Conducteurs d'engin lourd de levage
651b Conducteurs d'engin lourd de manœuvre
652b Dockers
654b Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)
654c Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques
656b Matelots de la marine marchande
656c Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale
671c Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton
671d Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction
681a Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment
691a Conducteurs d'engin agricole ou forestier
692a Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.