Contribution > Liste des ECAP

Présentation générale

L'emploi de salariés sur des « emplois exigeant des conditions d'aptitude particulières » (ECAP) minore le nombre de bénéficiaires manquants, et donc le montant de la contribution.

Pour chaque profession présente dans votre établissement et reconnue comme ECAP, vous devez renseigner :

- le code PCS-ESE (plus d'informations sur le site de l'INSEE),

- l'effectif, calculé selon les mêmes modalités que l'effectif d'assujettissement.

Les nombres décimaux doivent être écrits avec un point, et non une virgule.

Le pourcentage d'ECAP par rapport à l'effectif d'assujettissement est calculé automatiquement lorsque la liste est modifiée. Il s'appuie sur le total des effectifs des ECAP, arrondi à l'entier inférieur.

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Comment calculer l'effectif pour chaque profession ?

Le calcul se fait en incluant dans l'effectif :

- les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile. Ils sont pris en compte intégralement dans l'effectif s'ils sont présents dans l'établissement au 31 décembre de l'année et au prorata de leur durée hebdomadaire de travail s'ils sont à temps partiel. Ils ne comptent pas du tout s'ils sont partis avant le 31 décembre ;

- les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD), en équivalent temps plein sur l'année ;

- les travailleurs intérimaires et les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure, en équivalent temps plein sur l'année ;

- les salariés titulaires d'un contrat de travail intermittent ou saisonnier, en équivalent temps plein ;

- les titulaires de certains contrats aidés (contrats jeunes en entreprise), en équivalent temps plein sur l'année.

Les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont comptabilisés en fonction du nombre d'heures prévues au contrat.

Doivent être exclus du calcul de l'effectif :

- les remplaçants en CDD, intérim ou mis à disposition, de salariés inscrits à l'effectif ;

- les stagiaires de la formation professionnelle en alternance ;

- les apprentis ;

- les salariés sous contrat de professionnalisation ;

- les salariés dans les contrats aidés.

Quelles professions sont reconnues comme ECAP ?

La liste des professions reconnues comme ECAP est limitative et exclusive de toute interprétation :

389b Officiers et cadres navigants techniques et commerciaux de l'aviation civile

389c Officiers et cadres navigants techniques de la marine marchande

480b Maîtres d'équipage de la marine marchande et de la pêche

526e Ambulanciers

533a Pompiers

533b Agents techniques forestiers, gardes des espaces naturels

534a Agents civils de sécurité et de surveillance

534b Convoyeurs de fonds, gardes du corps, enquêteurs privés et métiers assimilés

546a Contrôleurs des transports (personnels roulants)

546d Hôtesses de l'air et stewards

546e Autres agents et hôtesses d'accompagnement (transports, tourisme)

553b Vendeurs polyvalents des grands magasins

621a Chefs d'équipe du gros œuvre et des travaux publics

621b Ouvriers qualifiés du travail du béton

621c Conducteurs qualifiés d'engins de chantiers du bâtiment et des travaux publics

621e Autres ouvriers qualifiés des travaux publics

621g Mineurs de fond qualifiés et autres ouvriers qualifiés des industries d'extraction (carrières, pétrole, gaz...)

624d Monteurs qualifiés en structures métalliques

632a Maçons qualifiés

632c Charpentiers en bois qualifiés

632e Couvreurs qualifiés

641a Conducteurs routiers et grands routiers

641b Conducteurs de véhicule routier de transport en commun

643a Conducteurs livreurs, coursiers

651a Conducteurs d'engin lourd de levage

651b Conducteurs d'engin lourd de manœuvre

652b Dockers

654b Conducteurs qualifiés d'engins de transport guidés (sauf remontées mécaniques)

654c Conducteurs qualifiés de systèmes de remontées mécaniques

656b Matelots de la marine marchande

656c Capitaines et matelots timoniers de la navigation fluviale

671c Ouvriers non qualifiés des travaux publics et du travail du béton

671d Aides-mineurs, ouvriers non qualifiés de l'extraction

681a Ouvriers non qualifiés du gros œuvre du bâtiment

691a Conducteurs d'engin agricole ou forestier

692a Marins-pêcheurs et ouvriers de l'aquaculture.