Lors de cette étape, le montant de la contribution est calculé automatiquement à partir des éléments déclarés sur les pages précédentes, et des dépenses déductibles qui peuvent être déclarées.
Le calcul dépend du pourcentage d'ECAP (%ECAP) :
- Si %ECAP est 0, le montant de la contribution est :
Nombre de bénéficiaires manquants minorés au titre des efforts consentis par l'employeur
x Coefficient déterminé à l'écran précédent
x Taux du SMIC horaire
(arrondi deux chiffres après la virgule)
- Si %ECAP est supérieur à 0 et inférieur à 80%, le montant de la contribution est :
Nombre de bénéficiaires manquants minorés au titre des efforts consentis par l'employeur
x ( 1 – ( 1,3 x %ECAP ) )
x Coefficient déterminé à l'écran précédent
x Taux du SMIC horaire
(arrondi deux chiffres après la virgule)
Le montant ne peut néanmoins pas être inférieur au montant plancher :
Nombre de bénéficiaires manquants minorés au titre des efforts consentis par l'employeur
x 50
x Taux du SMIC horaire
(arrondi deux chiffres après la virgule)
- Si %ECAP est supérieur ou égal à 80%, le montant de la contribution est :
Nombre de bénéficiaires manquants minorés au titre des efforts consentis par l'employeur
x 40
x Taux du SMIC horaire
(arrondi deux chiffres après la virgule).
Depuis 2011, si votre établissement relève d'un accord Croix-Rouge Française, FEHAP ou NEXEM les dépenses déductibles ne peuvent plus être déduites.
Pour continuer et prendre en compte les modifications, cliquez sur le bouton « Valider et continuer ».
Les dépenses déductibles sont celles couvrant :
- la réalisation de travaux, dans les locaux de l'entreprise afin de faciliter l'accessibilité sous toutes ses formes des travailleurs handicapés ;
- la réalisation d'études et d'aménagements des postes de travail en liaison avec le médecin du travail et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail afin d'améliorer l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés dans l'entreprise;
- la mise en place de moyens de transport adaptés en fonction de la mobilité et du problème particulier de chaque travailleur handicapé ;
- la mise en œuvre de moyens pour le maintien dans l'emploi et la reconversion professionnelle de travailleurs handicapés;
- la mise en place d'actions pour aider au logement des travailleurs handicapés afin qu'ils puissent se rapprocher de leur lieu de travail;
- la mise en place d'actions pour aider à la formation des travailleurs handicapés des entreprises adaptées et des établissements ou services d'aide par le travail dans le cas d'adaptation de la qualification liée à l'achat d'une prestation;
- le partenariat avec des associations ou organismes œuvrant pour l'insertion sociale et professionnelle des personnes handicapées, à l'exclusion des actions financées dans le cadre du mécénat ;
- la mise en place d'actions d'aide à la création d'entreprises par des personnes handicapées ;
- la formation et la sensibilisation de l'ensemble des salariés de l'entreprise dans le cadre de l'embauche ou du maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés ;
- la conception et la réalisation de matériel ou d'aides techniques pour les travailleurs handicapés ;
- l'aide à l'équipement et à l'apport de compétences et de matériel aux organismes de formation pour accroître leur accueil de personnes handicapées ;
- la formation initiale et professionnelle en faveur des personnes handicapées au-delà de l'obligation légale.
- Les démarches précédant l'ouverture de la négociation collective en vue de la conclusion d'un accord mentionné à l'article L. 52128. Dès lors que ces démarches aboutissent à l'agrément d'un premier accord, ces dépenses sont imputées au titre de la déclaration obligatoire de l'emploi des travailleurs handicapés de l'année précédant la premiére année de l'agrément de l'accord.
Pour vou aider à comprendre les dépenses déductibles, un document d'aide est à votre disposition sur le site de l'Agefiph.
Sont exclues les dépenses engagées et retenues par l'AGEFIPH dans le cadre de la reconnaissance de la lourdeur du handicap