La nécessité de versement d'une contribution est déterminée à partir des éléments suivants :
- emploi de bénéficiaires,
- accords particuliers,
- signature de contrats,
- accueil de stagiaires,
- minorations éventuelles associées à certains bénéficiaires employés.
Les quatre premières modalités ont été calculées lors des étapes précédentes, et permettent de déterminer le nombre de bénéficiaires manquants avant déduction des minorations. Les minorations sont calculées automatiquement ; vous pouvez accéder au détail des minorations en cliquant sur le lien « Voir le détail ». Si le nombre de bénéficiaires manquants après déduction des minorations est supérieur à zéro, votre établissement doit payer une contribution.
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Le décompte des minorations s'opère de la manière suivante :
- 0,5 pour l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'un bénéficiaire âgé de moins de 26 ans ou à partir de son 50ème anniversaire.
- 1 pour l'embauche ou le maintien dans l'emploi d'un bénéficiaire pour lequel l'établissement a obtenu la reconnaissance de la lourdeur du handicap et à condition que votre établissement ait opté pour la minoration de la contribution, et non pour l'octroi d'une aide à l'emploi. Ce coefficient est accordé pour la durée de la validité de la reconnaissance de la lourdeur du handicap (décision prise par l'AGEFIPH).
- 1 accordé la première année pour l'embauche d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi qui était chômeur de longue durée (inscrit depuis plus de 12 mois à Pôle Emploi).
- 1 accordé à titre permanent pour l'embauche d'un bénéficiaire de l'obligation d'emploi s'il est sorti d'une entreprise adaptée (EA), d'un centre de distribution de travail à domicile (CDTD) ou d'un établissement ou service d'aide par le travail (ESAT).
- 0,5 accordé la première année pour l'embauche du premier bénéficiaire de l'obligation d'emploi depuis la création de l'établissement. Cette minoration concerne uniquement les employeurs qui, avant cette embauche, n'avaient jamais recruté de bénéficiaires. Elle n'est donc octroyée qu'une seule fois dans la vie de l'établissement.
Si vous disposez du délai de 3 ans pour mise en conformité avec l'obligation d'emploi et que, durant ce délai, le premier salarié bénéficiaire est embauché depuis la création de l’établissement ou qu’un bénéficiaire chômeur de longue durée est recruté, la minoration sera appliquée la première année où l’établissement devra remplir intégralement son obligation et sa déclaration, à condition que ce salarié soit présent et comptabilisé comme bénéficiaire de l’obligation d’emploi en 2015.