Liens utiles

Ministère du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social :

• Site du ministère

• Espace handicap

• Statistiques sur les travailleurs handicapés

Associations partenaires de la DOETH :

• L'AGEFIPH

• L'association OETH

Informations sur les ESAT, EA et CTDT :

• Handeco

• Réseau Gesat

• UNEA

Aide aux dépenses déductibles :

• Document à télécharger

Nouveaux décrets :

• Le décret n° 2012-943 du 1er août 2012 fixant le montant minimum des contrats devant être passés avec EA, les ESAT, CDTD et les TIH en focntion du nombre de salarié de l'entreprise.

• Le décret n° 2016-60 du 28 janvier 2016 relatif aux modalités d'acquittement partiel de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés par le biais de travailleur indépendant handicapé (TIH).