Le site vous demande d'abord de vous authentifier, afin de vérifier que vous êtes habilité à accéder à la télé-déclaration. Vous accédez à l'aide de votre nom d'utilisateur, mot de passe et code de sécurité.
Dans cette étape, vous devez remplir ou confirmer l’identité de votre établissement.
Vous devez calculer ou renseigner l’effectif d’assujettissement de l’établissement pour l’année.
Vous renseignez les différentes modalités mises en œuvre par votre établissement pour respecter son obligation : emploi de travailleurs handicapés, accords particuliers, contrats avec des structures adaptées ou des TIH, emploi de stagiaires handicapés.
Cette étape permet de calculer le montant de la contribution à verser le cas échéant, ou le montant de la contribution théorique dans le cas des établissements ayant signé un accord dont l'application vaut respect de l'obligation d'emploi et dispense du versement d'une contribution. Le calcul de cette contribution est nécessaire pour le contrôle de l'accord.
Vous pourrez ajouter les dépenses déductibles effectuées qui réduiront votre contribution (Document d'aide aux dépenses déductibles)
C'est la fin de la télédéclaration : vous devez confirmer la déclaration pour qu'elle soit transmise à l'AGEFIPH.
- Si vous ne relevez pas d'un accord agréé :
Votre contribution peut- être effectuée par télépaiement (paiement en ligne) ou par chèque ou virement à l'aide du bordereau de paiement à envoyer par courrier.
- Si vous relevez d'un accord agréé :
Votre contribution doit être versée aux associations listées en page 8 de la notice explicative.
Cette page permet d'accéder à une version imprimable (format PDF) de la déclaration, ainsi qu'à la synthèse de la déclaration et, le cas échéant, au bordereau de paiement associé.
Dans cette section, l'administrateur de TéléDOETH au sein de l'établissement peut définir des utilisateurs supplémentaires de la TéléDOETH, et gérer leurs droits d'accès.
Vous pouvez accéder aux archives des déclarations des années précédentes, sous forme d'un document PDF. Cet accès est possible également hors période de déclaration.