Avant de se connecter
1. Mon établissement doit-il déclarer ?
2. Comment calculer l'effectif d'assujettissement de mon établissement ?
3. Pourquoi télédéclarer plutôt que remplir le formulaire papier ?
4. La télédéclaration est-elle obligatoire ?
7. Comment inscrire mon établissement à la télédéclaration ?
8. A partir de quand puis-je télédéclarer ?
9. Quelle est la date limite de télédéclaration ?
11. Je n'ai pas reçu de mot de passe, comment puis-je télédéclarer ?
12. J'ai perdu mon mot de passe, comment puis-je en obtenir un nouveau ?
13. Qui est administrateur ou responsable pour mon établissement ?
Sur l'usage général du site
15. Comment puis-je accéder à l'aide en ligne ?
16. Quels sont les différents profils d'utilisateurs ?
17. Comment créer un accès pour un autre utilisateur dans mon entreprise ?
18. Comment consulter ma télédéclaration une fois envoyée ?
19. Quand les informations saisies sont-elles enregistrées ?
20. Qu'est-ce que je perds en cas de problème technique, déconnexion, fermeture du navigateur ?
21. Puis-je remplir la télédéclaration en plusieurs fois ?
Résolution des problèmes
23. Mon navigateur m'affiche une alerte de sécurité « SSL » lorsque je me connecte au site.
24. Pourquoi le site m'a-t-il demandé moins d'informations que sur le formulaire papier ?
25. En cas de problème ou de doute à l'usage du site de télédéclaration, qui contacter ?
26. En cas de difficulté liée à la prise en compte de ma télédéclaration, qui contacter ?
1. Mon établissement doit-il déclarer ?
Votre établissement doit remplir une DOETH si son effectif d'assujettissement est au moins 20 (cf. question suivante).
Dans une entreprise comportant plusieurs établissements, la déclaration doit être remplie par chaque établissement. Toutefois si un établissement ne dispose pas de l'autonomie de gestion, quel que soit son effectif, cet effectif doit être intégré dans la déclaration remplie par le siège de l'entreprise.
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2. Comment calculer l'effectif d'assujettissement de mon établissement ?
L'effectif d'assujettissement est calculé selon les règles définies aux articles L1111-2 et L1111-3 du Code du travail.
Doivent être pris en compte dans le calcul de l'effectif d'assujettissement :
• les salariés titulaires d'un contrat à durée indéterminée (CDI) à temps plein et les travailleurs à domicile. Ils sont pris en compte intégralement dans l'effectif s'ils sont présents dans l'établissement au 31 décembre, et au prorata de leur durée hebdomadaire de travail s'ils sont à temps partiel. Ils ne comptent pas du tout s'ils sont partis avant le 31 décembre.
• sont pris en compte au prorata de leur temps de présence au cours des douze mois de l'année :
– les salariés titulaires d'un contrat à durée déterminée (CDD) ou d'un contrat de travail intermittent ;
– les travailleurs mis à disposition par une entreprise extérieure pendant au moins 1 an et présents au 31 décembre ;
– les intérimaires ;
– les saisonniers ;
– les emplois jeunes ;
– les contrats jeunes en entreprise (CJE).
• les salariés à temps partiel, quelle que soit la nature de leur contrat de travail, sont pris en compte en divisant la somme totale des horaires inscrits dans leurs contrats de travail par la durée légale ou conventionnelle du travail.
• les salariés dont le contrat de travail est suspendu sont comptabilisés en fonction du nombre d'heures prévues au contrat.
Doivent être exclus du calcul de l'effectif d'assujettissement :
– les remplaçants en CDD, intérim ou mis à disposition, de salariés inscrits à l'effectif ;
– les stagiaires de la formation professionnelle en alternance ;
– les apprentis ;
– les salariés sous contrat de professionnalisation ;
– les salariés en contrat aidé .
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3. Pourquoi télédéclarer plutôt que remplir le formulaire papier ?
- Sur TéléDOETH, toutes les informations utiles déjà déclarées l’an dernier sont pré-remplies. Vous n’avez plus qu’à les compléter, les corriger et les valider. Ceci est vrai m ême si vous avez fait votre déclaration 2015 sur un formulaire papier.
- Tous les calculs sont faits automatiquement. Ainsi, moins de risque d’erreur.
- Si votre déclaration prévoit une contribution à payer à l’AGEFIPH, et si vous optez pour le télépaiement, vous bénéficiez également du paiement différé, puisque votre contribution ne sera prélevée qu'à partir du 15 mars 2017.
- Enfin, vous n'avez pas à envoyer de pièces justificatives ; vous devez néanmoins toujours les conserver pendant 5 ans et les mettre à disposition de l'autorité compétente en cas de contrôle (l'AGEFIPH, la DIRECCTE ou la DIECCTE).
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4. La télédéclaration est-elle obligatoire ?
Non : la télédéclaration est un moyen supplémentaire qui vous est offert pour remplir et transmettre votre DOETH, mais vous pouvez continuer d'utiliser le formulaire papier en le téléchargeant directement sur le site de l'Agefiph sur (Formulaire DOETH)
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5. Si je remplis ma DOETH par internet, et si je dois verser une contribution à l'AGEFIPH, suis-je obligé d'utiliser le télépaiement ?
Non : le télépaiement est facultatif. Lorsque vous transmettez votre déclaration par internet, vous avez le choix entre le paiement en ligne, ou le paiement par chèque ou par virement. Dans ces deux derniers cas, vous devez imprimer le bordereau de paiement fourni sur le site web et le transmettre à l'AGEFIPH.
Merci de veuiller à indiquer votre numéro de Siret et "DOETH 2016" au dos du chèque ou dans l'ordre de virement.
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6. La télédéclaration me permet-elle de transmettre une DOETH faite dans mon logiciel de paie ou de GRH ?
Depuis le 1er janvier 2016, vous pouvez importer votre liste de bénéficiaires, contrats de sous-traitance, stagiaires dans Télé-doeth si les fichiers sont conformes aux spécifications émises par l'Agefiph. Vous pouvez consulter les spécifications sur la page d'accueil de Télé-doeth, menu "téléchargements".
Attention, l'importation ne concerne pas les justificatifs de votre déclaration.
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7. Comment inscrire mon établissement à la télédéclaration ?
Chaque établissement reçoit de l'AGEFIPH un bordereau comportant identifiant, mot de passe et code de sécurité. Vous pouvez nous contacter au 0800 11 10 09 si vous n'avez pas obtenu ces informations.
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8. A partir de quand puis-je télédéclarer ?
Vous pouvez remplir et transmettre votre télédéclaration au titre de l'année 2016 à partir du 1er janvier 2017.
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9. Quelle est la date limite de télédéclaration ?
Vous devez remplir et transmettre votre télédéclaration le 01 mars 2017 au plus tard, sous peine de pénalités. Si vous avez dépassé cette date, vous devez contacter l'AGEFIPH, qui pourra vous autoriser à remplir un formulaire DOETH papier.
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10. Si je rencontre une difficulté lors de ma télédéclaration, puis-je revenir au formulaire papier ?
La date limite d'envoi des formulaires DOETH papier est fixée au 01 mars 2017. Avant cette date, vous pouvez changer à votre guise de modalité de remplissage de la déclaration.Néanmoins, en cas de difficulté technique sur le site TéléDOETH, vous êtes invité à contacter l'AGEFIPH, qui pourra vous autoriser à remplir un formulaire papier hors délai.
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11. Je n'ai pas reçu de mot de passe, comment puis-je télédéclarer ?
Le mot de passe doit figurer sur le bordereau qui vous a été envoyé. Contactez l'Agefiph au 0800 11 10 09 si vous n'avez pas obtenu ces informations.
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12. J'ai perdu mon mot de passe, comment puis-je en obtenir un nouveau ?
Sur la page d'accueil, vous pouvez cliquer sur "mot de passe oublié" sinon en cas de problème contacter l'AGEFIPH
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13. Qui est administrateur ou responsable pour mon établissement ?
L'administrateur (ou responsable) pour votre établissement est le contact ou à défaut, le responsable renseigné sur la précédente déclaration. C'est à lui qu'a été adressé le formulaire DOETH sur lequel sont mentionnés les paramètres de première connexion au site de télédéclaration.
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14. Si je transmets ma déclaration par internet, dois-je envoyer des pièces justificatives à l'AGEFIPH ?
Lors du remplissage de votre TéléDOETH, vous devez fournir des informations relatives à différentes pièces justificatives. Ces documents doivent être en votre possession, mais n'ont pas à être envoyés dans le cas d'une déclaration par internet. Vous devez néanmoins toujours conserver les pièces justificatives pendant 5 ans afin de les mettre à disposition de l'autorité compétente en cas de contrôle ultérieur (L'AGEFIPH, la DIRECCTE ou la DIECCTE).
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15. Comment puis-je accéder à l'aide en ligne ?
A chaque étape de la déclaration, vous pouvez cliquer sur le point d'interrogation situé à droite de l'écran. Une page d'aide s'ouvre alors et vous apporte les informations nécessaires au bon remplissage de l'écran en cours.
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16. Quels sont les différents profils d'utilisateurs ?
Il existe quatre types d'utilisateurs :
- L'administrateur (ou super-utilisateur) peut déclarer, signer, payer et gérer les comptes des autres utilisateurs pour son établissement.
- Un utilisateur de profil déclarant peut remplir la télédéclaration. Il peut également accéder aux informations des anciennes déclarations.
- Un utilisateur de profil signataire a les droits d'un déclarant et peut valider et transmettre la télédéclaration (équivalent de la signature sur la déclaration papier).
- Un utilisateur de profil payeur n'a pas accès aux informations détaillées de la télédéclaration, mais seulement à la synthèse. Il peut payer en télépayant à l'AGEFIPH ou en envoyant le bordereau de paiement.
Attention : si le nom de l'administrateur est modifié, l'identifiant à indiquer lors de la connexion sera également modifié.
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17. Comment créer un accès pour un autre utilisateur dans mon entreprise ?
Pour ouvrir un accès à d'autres utilisateurs, vous devez être l'administrateur de l'établissement pour la TéléDOETH. Vous pouvez alors aller dans la section d'administration de TéléDOETH, en cliquant sur « Administrer TéléDOETH » en haut de votre écran.
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18. Comment consulter ma télédéclaration une fois envoyée ?
Il suffit d'aller dans la section « Imprimer » en haut du site.
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19. Quand les informations saisies sont-elles enregistrées ?
Toutes les informations sont enregistrées lorsque vous validez la page correspondante. Après un clic sur le bouton "Valider et continuer", vous pouvez donc quitter la télédéclaration pour y revenir ultérieurement.
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20. Qu'est-ce que je perds en cas de problème technique, déconnexion, fermeture du navigateur ?
Lorsque vous validez une page, ses informations sont enregistrées et sécurisées. En cas de problème, vous ne perdrez donc au plus que la page en cours. Vous pouvez vous reconnecter et reprendre la télédéclaration là où elle a été laissée.
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21. Puis-je remplir la télédéclaration en plusieurs fois ?
Oui, vous pouvez vous déconnecter après avoir validé une page et vous reconnecter plus tard pour reprendre à la dernière page saisie.
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22. Rien ne s'affiche lorsque je clique sur certains liens, ou mon navigateur m'affiche une alerte d'ouverture de pop-ups.
Vous devez activer les pop-ups dans votre navigateur pour accéder à certaines pages.
Pour Internet Explorer, vous devez aller sur : Outils > Options Internet > onglet Confidentialité.
Pour Firefox, vous devez aller sur : Outils > Options > onglet Contenu.
Dans l'encadré Comptatibilité des navigateurs, si le feu tricolore est rouge ou orange, un message indique « votre navigateur n’est pas compatible » ou « la version de votre navigateur n’est pas compatible »: rapprochez vous de votre service informatique afin qu’ils fassent le nécessaire pour installer les éléments pré-requis.
Si malgré la bonne compatibilité de la version et du navigateur (feu tricolore vert) des problèmes subsistent, contacter l’AGEFIPH.
Votre javascript doit être activé pour que le site fonctionne. Si tel n’est pas le cas, rapprochez vous de votre service informatique.
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23. Mon navigateur m'affiche une alerte de sécurité « SSL » lorsque je me connecte au site.
Le protocole SSL permet d'assurer la confidentialité des échanges liés à votre télédéclaration. Vous devez l'activer et accepter le certificat pour pouvoir télédéclarer.
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24. Pourquoi le site m'a-t-il demandé moins d'informations que sur le formulaire papier ?
Le système de télédéclaration ne demande que les informations qui sont nécessaires au vu de la situation de votre établissement. En particulier, lorsque les informations saisies permettent de déduire que vous ne devez pas de contribution, certaines parties du formulaire en ligne sont « sautées » et vous êtes renvoyés plus vite vers la page de transmission de votre déclaration.
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25. En cas de problème ou de doute à l'usage du site de télédéclaration, qui contacter ?
Vous pouvez obtenir toute information utile :
- sur les règles juridiques, sur la télédéclaration, sur les modalités de calcul de la contribution ainsi que sur le télépaiement, auprès de la plate-forme d'information mise en place par l'AGEFIPH, au 0800 11 10 09.
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26. En cas de difficulté liée à la prise en compte de ma télédéclaration, qui contacter ?
Vous devez contacter l'AGEFIPH. Lorsque vous validez la télédéclaration, la déclaration au format PDF porte une date de validation, qui fait foi : vous êtes invité à enregistrer ce document, dont l'AGEFIPH garde une copie.
Vous avez le droit d'accès et de rectification sur ces données pendant 5 ans. Si vous souhaitez apporter des modifications, il faudra envoyer par courrier à l'Agefiph : votre déclaration initiale rectifiée, tous les justificatifs liés a votre Déclaration et le RIB de l'établissement si vous êtes en attente d'un remboursement.
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